1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente des produits, contenus et services numériques proposés par le Vendeur.

L’offre peut notamment comprendre des e-books, guides numériques, cartes interactives, ressources téléchargeables, accès à des contenus ou espaces en ligne, mises à jour, bonus, offres complémentaires, options proposées lors de la commande, order bumps et upsells.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et, le cas échéant, les conditions particulières de chaque offre sont précisés sur la page de vente ou au moment de la commande.

En cas de différence entre les présentes CGV et les conditions expressément indiquées sur la page de vente d’un produit ou d’une offre, les conditions spécifiques indiquées lors de la commande prévalent pour cette offre.

2. Nature des produits et accès

Les produits commercialisés sont principalement des produits, contenus ou accès numériques, délivrés par voie électronique.

Selon l’offre choisie, la livraison peut notamment prendre la forme d’un téléchargement, d’un lien envoyé par e-mail, d’un accès à une plateforme, à une carte interactive, à un espace privé ou à une communauté.

Sauf indication contraire sur la page de vente, aucun produit physique n’est expédié.

Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de conserver les informations et identifiants nécessaires pour accéder aux produits achetés.

3. Mises à jour, bonus et accès complémentaires

Certaines offres peuvent inclure des mises à jour, bonus, ressources complémentaires ou accès à des espaces ou communautés en ligne.

Le contenu, la durée et les modalités de ces avantages sont ceux indiqués au moment de l’achat.

Lorsqu'un accès ou des mises à jour sont annoncés comme étant disponibles « à vie », cette expression désigne la durée pendant laquelle le produit, le service, la plateforme ou l’offre concernée est maintenu et exploité par le Vendeur. Elle ne constitue pas un engagement de maintien perpétuel du produit ou du service.

Le Vendeur ne garantit pas la publication régulière de nouvelles mises à jour ou l’ajout permanent de nouveaux contenus.

Le Vendeur peut faire évoluer les outils, plateformes ou modalités techniques utilisés pour fournir les produits et services, à condition que le Client puisse continuer à bénéficier substantiellement de ce qu’il a acheté.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Ils sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables comprises, sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, ses offres ou leur contenu à tout moment. Ces modifications n’ont aucun effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Les offres complémentaires, options, order bumps et upsells disposent de leur propre prix, clairement indiqué avant validation par le Client.

5. Commande et paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site ou la plateforme de vente. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Le Client est responsable de vérifier les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.

Une confirmation de commande est adressée par voie électronique.

6. Livraison et accès aux produits numériques

Les produits numériques sont généralement accessibles immédiatement ou dans un court délai après validation du paiement, notamment par téléchargement, e-mail, lien d’accès ou accès à une plateforme tierce.

Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail communiquée lors de la commande est correcte et que les messages du Vendeur ne sont pas bloqués par son système de messagerie.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès au produit acheté, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : isa@lasuisseenfamille.ch.

7. Droit de révocation et remboursements

Conformément au droit suisse, il n’existe pas de droit général de révocation applicable aux achats effectués en ligne.

Les commandes de produits ou contenus numériques sont donc fermes et définitives.

Aucun remboursement n’est accordé pour un simple changement d’avis, une absence d’utilisation du produit ou le fait que le Client n’ait pas consulté, téléchargé ou utilisé le contenu mis à sa disposition.

8. Propriété intellectuelle et utilisation personnelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus proposés par le Vendeur, notamment les textes, guides, e-books, documents, photographies, visuels, cartes, sélections de lieux, bases de données, ressources, supports et éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat confère au Client un droit d’utilisation personnel, privé et non transférable.

Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, il est notamment interdit de reproduire, copier, diffuser, publier, revendre, partager ou mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie des produits ou de leurs accès.

Les liens d’accès personnels, fichiers numériques et accès à des cartes, plateformes ou communautés ne doivent pas être partagés avec des tiers.

9. Informations relatives aux sorties, activités et lieux recommandés

Certains produits du Vendeur contiennent des informations, recommandations ou sélections concernant notamment des lieux, activités, balades, hébergements, attractions ou sorties familiales.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et correspondent aux informations disponibles ou à l’expérience du Vendeur au moment de leur création ou de leur mise à jour.

Elles sont susceptibles d’évoluer indépendamment de la volonté du Vendeur. Les horaires, tarifs, conditions d’accès, fermetures, travaux, conditions météorologiques, transports, niveau de difficulté, âge conseillé, état des chemins ou toute autre information pratique peuvent notamment être modifiés.

Le Client est donc tenu de vérifier les informations importantes auprès des exploitants, organismes ou sites officiels concernés avant toute sortie ou déplacement.

Le Client reste responsable de déterminer si une activité est adaptée à sa situation personnelle, à celle de ses enfants et aux conditions rencontrées sur place.

10. Services et plateformes de tiers

Certains produits ou services peuvent nécessiter l’utilisation de plateformes ou services exploités par des tiers.

Le fonctionnement, la disponibilité et les conditions d’utilisation de ces services tiers ne dépendent pas directement du Vendeur.

En cas de modification, limitation ou cessation d’un service tiers affectant un produit acheté, le Vendeur pourra, lorsque cela est raisonnablement possible, proposer une solution alternative permettant de conserver un accès substantiellement équivalent au contenu acheté.

11. Communautés et espaces privés

Lorsque l’achat comprend l’accès à une communauté ou à un espace d’échange, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas publier de contenu illicite, offensant, commercial ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Le Vendeur se réserve le droit de modérer les contenus et, en cas d’abus, de suspendre ou supprimer l’accès d’un membre.

Les informations, recommandations et commentaires publiés par les autres membres d’une communauté n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

12. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les produits et accès achetés conformément à leur description au moment de la commande.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits, d’informations devenues obsolètes du fait de tiers, d’une indisponibilité temporaire d’une plateforme externe ou d’événements indépendants de sa volonté.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

13. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la fourniture des produits et services et à la relation avec les Clients sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, au paiement, à l’envoi d’e-mails, à l’hébergement, à l’analyse ou aux activités marketing.

Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la transmission des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du site.

14. Modification des présentes CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son offre, de ses outils ou de la législation applicable.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée.

Les modifications ultérieures ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par le Client dans le cadre d’une commande antérieure.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.